Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification de l’urbanisme qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale (Articles L.414.4 du Code de l’Environnement et R.123-2-1 du code de l’urbanisme). Cette évaluation environnementale a pour objectif de vous accompagner, vous communes ou communautés de communes, dans la prise en compte de la biodiversité dans votre démarche d’élaboration de documents d’urbanisme.
SYMBIODIV est également à votre disposition pour l’élaboration des dossiers de Trame Verte et Bleue (TVB).
