Tout projet étant susceptible d’avoir un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit être soumis à l’application de la Loi sur l’eau (Articles L.214 et R.214 du Code de l’Environnement). En effet, la réglementation européenne impose que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect de ceux-ci. De fait, ces projets sont soumis à une procédure d’autorisation ou de déclaration et nécessitent à ce titre l’élaboration d’un document d’évaluation des incidences sur la ressource en eau et le milieu aquatique.
SYMBIODIV est ainsi en mesure de vous assister pour l’élaboration des aspects liés aux habitats naturels, à la faune et à la flore du dossier de déclaration ou d’autorisation Loi sur l’eau .
