De nombreuses espèces font l’objet d’une protection nationale ou régionale qui peut interdire leur destruction, leur dérangement ou la destruction de leur habitat (Article L.411-1 du Code de l’Environnement).
Une dérogation à cette interdiction de destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées peut être sollicitée dans le cadre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement. Trois conditions sont nécessaires en vue de la demande de dérogation :
> Justifier de l’absence de solution alternative de moindre impact ;
> Justifier l’intérêt public majeur du projet ;
> Justifier que le projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation de l’espèce concernée.
SYMBIODIV possède une solide expérience pour vous assister dans l’élaboration de votre dossier de demande de dérogation.
