Un secteur est considéré comme zone humide en application des articles L. 211-1, L. 214-7 et R. 211-108 du Code de l’Environnement, dès qu’il présente l’un des deux critères suivants, critères précisés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du Conseil d’Etat du 22 février 2017 dont le caractère alternatif a été confirmé par l’article 23 de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 :
– Ses sols correspondent aux sols caractéristiques des zones humides tels que les histosols, les reductisols et les autres sols caractérisés par des traits rédoxiques (sols figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté);
Ou,
– Sa végétation, si elle existe, est caractérisée soit par des espèces indicatrices de zones humides (espèces listées dans l’annexe 2.1 de l’arrêté) soit par des habitats caractéristiques des zones humides (habitats listés dans l’annexe 2.2 de l’arrêté).
La destruction d’une zone humide est réglementée et peut faire l’objet de mesures compensatoires.
SYMBIODIV peut ainsi vous accompagner pour une prise en compte optimale des zones humides au sein de votre projet d’aménagement.
